Conditions Générales de Vente
Conditions Générales de Vente
Article 1 – Définitions
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») sont proposées par la société Belayan.
On désignera par la suite :
« Site »: le site et l’ensemble de ses pages, propriété exclusive de la Société.
« Produits » ou « Services »: l’ensemble des produits (matériels) et services (prestations) qu’il est possible d’acheter ou auxquels il est possible de souscrire sur le Site.
« Vendeur »: Belayan, personne morale ou physique, proposant ses Produits ou Services sur le Site.
« Client »: l’internaute, particulier ou professionnel, effectuant un achat de Produit(s) ou Service(s) sur le Site.
« Consommateur », conformément à la définition de l’article préliminaire du Code de la consommation : toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.
L’internaute visitant le Site et intéressé par les Produits et Services proposés par le Vendeur est invité à lire attentivement ces CGV, à les imprimer et/ou à les sauvegarder sur un support durable, avant de procéder à une commande sur le Site.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les accepte intégralement.
Article 2 – Application des CGV et objet du Site
Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV en publiant une nouvelle version de ces dernières sur le Site.
Les CGV applicables au Client sont celles en vigueur le jour de sa commande sur le Site.
Les informations légales concernant l’hébergeur et l’éditeur du Site, la collecte et le traitement des données personnelles et les conditions d’utilisation du Site sont fournies dans les conditions générales d’utilisation, les mentions légales et la charte de données du présent Site.
Le présent site propose la vente en ligne de produits maison/santé/beauté.
Le site est d’accès libre et gratuit à tout client. L’acquisition d’un produit ou d’un service suppose l’acceptation, par le client, de l’intégralité des présentes CGV.
L’acceptation des présentes CGV suppose de la part des clients qu’ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela.
Le client reconnaît la valeur de preuve des systèmes d’enregistrement automatique du Vendeur.
Toute commande de produits implique l'acceptation sans réserve par le client et son adhésion pleine et entière aux présentes Conditions Générales de Vente.
Article 3 – Service client
Le service clientèle du présent Site est accessible par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@belayanshapers.com.
Pour toute demande professionnelle, la Société est uniquement joignable par e-mail à contact@belayanshapers.com.
Article 4 – Modalité de souscription des commandes et descriptif du processus d’achat
Les produits et services proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site.
Les photos présentes sur le site sont non contractuelles et peuvent varier sensiblement des modèles photographiés.
On définit ci-dessous comme « Panier » l’objet immatériel regroupant l’ensemble des produits ou services sélectionnés par le client du site en vue d’un achat.
Le client passe la commande via le site.
Le client sélectionne librement un ou plusieurs produits dans le catalogue du site.
Sur la page Informations, le client doit entrer ses informations de contact.
Sur la page Livraison, le client doit choisir son mode d’expédition.
Sur la page Confirmation, le client doit entrer ses coordonnées bancaires.
Article 5 – Prix et modalités de paiement
Sauf mention contraire, les prix figurant dans le catalogue sont des prix entendus en Euros toutes taxes comprises.
Le Client peut effectuer son règlement par Carte Bancaire, Bancontact, Apple Pay ou Paypal.
Article 6 – Livraisons
Les frais de livraison seront indiqués au client avant tout règlement.
Les délais de livraison indiqués lors de la commande restent dépendants d’éventuels retards des services postaux.
Article 7 – Droit de rétractation et formulaire de rétractation
Le Client Consommateur dispose de quatorze (14) jours ouvrables à compter de la date de réception du produit pour se rétracter.
Article 8 – Garantie des Produits
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.
Article 9 – Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’inexécution du contrat conclu due à la survenance d’un événement de force majeure.
Article 10 – Force majeure
Conformément à l’article 1218 du Code civil, sont considérés comme cas de force majeure les événements indépendants de la volonté des parties.
Article 11 – Droits de propriété intellectuelle
Tous les éléments du présent site appartiennent au vendeur ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs propriétaires.
Article 12 – Traitement des données personnelles
La Société recueille les données du client afin de traiter et suivre les commandes et améliorer le Site.
Article 13 – commentaires et autres propositions d’utilisateurs
Le client est entièrement responsable de ses commentaires publiés et de leur exactitude.
Article 14– Indépendances des clauses
Si une disposition des CGV est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera réputée divisible des CGV.
Article 15 – Droit applicable et médiation
Les Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi du droit français.
La garantie est limitée à 30 jours suivant la date d’achat dans les conditions normales d’utilisation.